Mentions légales et conditions d'utilisation du site

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site ivojis.ci (ci-après le « Site »), site de présentation des logiciels IVOJIS. Elles entrent en vigueur le 2026-08-10. Toute consultation du Site vaut acceptation des présentes.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par IVOJIS (ci-après « IVOJIS ») :

Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 000 FCFA
Siège social : Abidjan, Cocody, Abidjan, République de Côte d'Ivoire
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : CI-ABJ-2026-B-00000
Numéro de Compte Contribuable (NCC) : 0000000A
Téléphone : +225 00 00 00 00 00
Adresse électronique : contact@ivojis.ci

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Direction IVOJIS, en sa qualité de représentant légal d'IVOJIS. Toute demande relative au contenu éditorial du Site peut lui être adressée à l'adresse contact@ivojis.ci.

3. Hébergement

Le Site et les services applicatifs qui lui sont associés sont hébergés par OVH SAS. Les serveurs qui hébergent le Site et les données traitées par les logiciels IVOJIS sont situés à Gravelines, France.

4. Objet du Site

Le Site a pour objet exclusif de présenter l'activité d'IVOJIS et ses logiciels de gestion immobilière : IVOJIS Agence, IVOJIS Patrimoine, la Marketplace de location et les portails locataire et propriétaire.

Le Site ne donne pas accès aux espaces clients : ceux-ci sont hébergés sur des adresses distinctes, réservées aux utilisateurs titulaires d'un accès nominatif. Les informations publiées sur le Site ont une valeur d'information générale et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. La souscription aux logiciels est régie par les conditions générales de vente et d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, pictogrammes, chartes graphiques, logotypes, bases de données et code source — ainsi que les logiciels IVOJIS eux-mêmes sont la propriété exclusive d'IVOJIS ou font l'objet d'une licence à son profit. Ils sont protégés par les dispositions de l'Annexe VII de l'Accord de Bangui et par la législation ivoirienne relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Les dénominations « IVOJIS », « IVOJIS Agence » et « IVOJIS Patrimoine », les logotypes et les signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques et signes distinctifs d'IVOJIS. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'IVOJIS, sous réserve des exceptions légales, notamment les courtes citations accompagnées de la mention de la source.

L'établissement d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site est libre, à condition qu'il ne soit pas constitutif d'un acte de dénigrement ou de confusion sur l'origine des contenus, et qu'il n'ouvre pas le Site à l'intérieur d'un cadre appartenant à un tiers. IVOJIS se réserve le droit d'en demander le retrait.

6. Conditions d'utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à faire du Site un usage conforme à la loi et aux présentes mentions. Il s'interdit notamment :

de porter atteinte au fonctionnement du Site, d'en perturber la disponibilité ou d'en altérer les contenus ;
de tenter d'accéder, sans y être habilité, à des espaces, à des comptes, à des interfaces techniques ou à des données non publics ;
de procéder à une extraction ou à une réutilisation automatisée, systématique ou massive des contenus du Site ;
d'utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, d'envoi automatisé ou de diffusion de contenus illicites.

Le formulaire de contact est réservé aux demandes réelles adressées à IVOJIS. Le nombre de demandes envoyées depuis une même connexion est limité afin de prévenir les envois automatisés ; une demande refusée pour ce motif peut être renouvelée après un court délai ou adressée par courrier électronique.

7. Disponibilité et exactitude des contenus

IVOJIS s'efforce de maintenir le Site accessible et d'en tenir les informations à jour, sans que cela constitue un engagement de disponibilité. L'accès au Site peut être suspendu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité. Les niveaux de service applicables aux logiciels souscrits sont définis, eux, par les conditions générales de vente et d'utilisation.

Les fonctionnalités décrites sur le Site le sont à titre indicatif : elles peuvent varier selon l'édition souscrite et évoluer avec les versions du logiciel. Seuls le bon de commande signé et la documentation contractuelle font foi du périmètre livré.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut comporter des liens vers des sites édités par des tiers. IVOJIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux traitements de données qu'ils mettent en œuvre.

9. Données personnelles et cookies

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi, et n'émet aucune requête vers un service tiers lors de l'affichage des pages. Seul un indicateur d'affichage, permettant de ne pas répéter le bandeau d'information, est conservé localement par votre navigateur ; il ne contient aucune donnée personnelle et n'est jamais transmis à IVOJIS.

Les données transmises par le formulaire de contact sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Les données traitées dans les logiciels IVOJIS pour le compte des agences et des propriétaires font l'objet de la page protection des données personnelles.

10. Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits peut le signaler à l'adresse contact@ivojis.ci, en précisant l'adresse de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs de la demande. IVOJIS accuse réception de tout signalement et procède, le cas échéant, au retrait du contenu.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige né de l'accès au Site ou de son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan.

12. Contact

IVOJIS — Abidjan, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire. Courrier électronique : contact@ivojis.ci — Téléphone : +225 00 00 00 00 00. Le formulaire de la page contactez-nous permet également de nous écrire.